Politique de confidentialité
Responsable de traitement
Le responsable de traitement est l'éditeur du site, identifié dans les mentions légales.
Données collectées
Les données saisies dans le formulaire de contact : nom, adresse e-mail, URL (facultative) et message, ainsi que, pour les clients, les données de facturation.
Finalité
Répondre à votre demande et établir un devis.
Base légale
Demandes de contact et devis : mesures précontractuelles prises à votre demande (art. 6.1.b RGPD). Clients : exécution du contrat (art. 6.1.b) et obligations légales comptables et fiscales (art. 6.1.c).
Durée de conservation
Demandes sans suite : 12 mois au plus après le dernier échange, puis suppression. Clients : durée de la relation, puis archivage des pièces comptables pendant la durée légale de conservation.
Destinataires
Les destinataires sont l'éditeur et son sous-traitant Google (Firebase pour l'hébergement, Gmail pour la réception des messages). Google peut traiter des données hors de l'Union européenne, notamment aux États-Unis ; ces transferts sont encadrés par la décision d'adéquation de la Commission européenne du 10 juillet 2023 (Data Privacy Framework) et par les clauses contractuelles types. Aucune donnée n'est cédée à des tiers.
Vos droits
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, ainsi que du droit de définir des directives sur le sort de vos données après votre décès. Pour les exercer, écrivez à contact@simplestis.com.
Réclamation
Vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (cnil.fr).
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